Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-819 du 7 septembre 2001
IdentifiantLEGIARTI000006568821
Texte parentLEGITEXT000005631430
Référencearticle 1 du décret n°2001-819 du 7 septembre 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Les dispositions du deuxième alinéa de l'article 2 du décret du 25 mars 1993 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes : « Les agents de maîtrise de La Poste assurent l'animation d'équipes opérationnelles. Ceux de France Télécom en assurent l'animation et la direction. Les uns et les autres peuvent également exercer des fonctions de conseil technique. »
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