Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-819 du 7 septembre 2001
IdentifiantLEGIARTI000006568826
Texte parentLEGITEXT000005631430
Référencearticle 6 du décret n°2001-819 du 7 septembre 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 6. - Les dispositions de l'article 17 du même décret sont modifiées comme suit : I. - Au premier alinéa du I, les mots : « l'une des modalités ci-après ou suivant l'une et l'autre de ces modalités : » sont remplacés par les mots : « l'une ou plusieurs des modalités ci-après : ». II. - La deuxième phrase du a du I et la deuxième phrase du a du II sont supprimées. III. - Il est ajouté, après les dispositions du b du I, un c ainsi rédigé : « c) Par voie d'inscription à un tableau d'avancement de grade, les agents techniques et de gestion de second niveau de La Poste comptant, à la date de clôture des listes de candidatures, douze années de services civils effectifs dans leur grade, dans la limite de dix pour cent des nominations opérées au titre des a et b ci-dessus. »
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