Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-821 du 7 septembre 2001
IdentifiantLEGIARTI000006568830
Texte parentLEGITEXT000005631432
Référencearticle 1 du décret n°2001-821 du 7 septembre 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Au I du tableau annexé au décret du 25 mars 1993 susvisé, il est inséré, après la ligne portant la mention : « Cadre de premier niveau », la ligne suivante : ============================================= Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 210 du 11/09/2001 page 14494 à 14495 =============================================
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