Décret n°2001-822 du 5 septembre 2001 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2009.

TexteDécret n°2001-822 du 5 septembre 2001
RattachementChapitre IV : Rémunérations.
IdentifiantLEGIARTI000020726655
Texte parentLEGITEXT000005631434
Référencearticle 11 du décret n°2001-822 du 5 septembre 2001 (version du 1er juillet 2009)Légifrance →

1. Les agents mentionnés à l'article 1er du présent décret peuvent percevoir des indemnités horaires pour travaux supplémentaires et des indemnités représentatives de frais selon des modalités fixées par les textes réglementaires en vigueur.

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