Décret n°2001-822 du 5 septembre 2001 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2009.

TexteDécret n°2001-822 du 5 septembre 2001

RattachementChapitre II : Catégories et dispositions relatives au classement initial.

IdentifiantLEGIARTI000020726667

Texte parentLEGITEXT000005631434

Référencearticle 2 du décret n°2001-822 du 5 septembre 2001 (version du 1er juillet 2009)Légifrance →

1. Les agents mentionnés à l'article 1er sont classés dans trois catégories, la catégorie III, la catégorie II et la catégorie I, la catégorie III étant la plus basse.

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