RattachementChapitre II : Catégories et dispositions relatives au classement initial.
IdentifiantLEGIARTI000020726663
Texte parentLEGITEXT000005631434
Référencearticle 5 du décret n°2001-822 du 5 septembre 2001 (version du 1er juillet 2009)Légifrance →
1. L'échelonnement indiciaire des catégories susmentionnées est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de la défense, de la fonction publique et du budget.
2. Le nombre d'échelons et la durée du temps à passer dans chaque échelon pour l'avancement à l'échelon supérieur sont, pour chaque catégorie, fixés comme suit :
CATÉGORIES ET ÉCHELONS
DURÉE DANS CHAQUE ÉCHELON
Catégorie III : 11 échelons
1er échelon : 1 an
2e et 3e échelon : 2 ans
Du 4e au 6e échelon : 3 ans
Du 7e au 10e échelon : 4 ans
Catégorie II : 11 échelons
1er échelon : 1 an
2e et 3e échelon : 2 ans
Du 4e au 6e échelon : 3 ans
Du 7e au 10e échelon : 4 ans
Catégorie I : 11 échelons
1er échelon : 1 an
2e et 3e échelon : 2 ans
Du 4e au 6e échelon : 3 ans
Du 7e au 10e échelon : 4 ans
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