Décret n°2001-822 du 5 septembre 2001 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2009.

TexteDécret n°2001-822 du 5 septembre 2001

RattachementChapitre III : Avancement.

IdentifiantLEGIARTI000020726661

Texte parentLEGITEXT000005631434

Référencearticle 6 du décret n°2001-822 du 5 septembre 2001 (version du 1er juillet 2009)Légifrance →

1. L'avancement de catégorie a lieu au vu d'un mémoire de proposition élaboré et motivé par le chef de service. Ce mémoire tient compte de la valeur professionnelle, des fonctions exercées et des acquis de l'expérience professionnelle de chaque agent.

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