Texte publié au Journal officiel
1. Art. 10. - I. - L'article 63-IV du décret du 1er septembre 1989 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 63-IV. - Pour l'application de l'article 16 ter du décret du 9 septembre 1965 susvisé et pour les préparateurs en pharmacie de classe normale, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article 15 dudit décret sont faites à la date de publication du décret no 2001-825 du 7 septembre 2001 suivant le tableau de correspondance ci-après : ============================================= Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 211 du 12/09/2001 page 14539 à 14542 ============================================= « Les pensions des fonctionnaires retraités avant l'intervention des dispositions qui précèdent ainsi que celles de leurs ayants cause sont révisées dans les conditions fixées ci-dessus. » II. - L'article 63-V du décret du 1er septembre 1989 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 63-V. - Pour l'application de l'article 16 ter du décret du 9 septembre 1965 susvisé et pour les préparateurs en pharmacie de classe fonctionnelle, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article 15 dudit décret sont faites à la date de publication du décret no 2001-825 du 7 septembre 2001 suivant le tableau de correspondance ci-après : ============================================= Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 211 du 12/09/2001 page 14539 à 14542 ============================================= « Les pensions des fonctionnaires retraités avant l'intervention des dispositions qui précèdent ainsi que celles de leurs ayants cause sont révisées dans les conditions fixées ci-dessus. »