Décret n°2001-825 du 7 septembre 2001 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2001-825 du 7 septembre 2001
IdentifiantLEGIARTI000006724385
Texte parentLEGITEXT000005631436
Référencearticle 3 du décret n°2001-825 du 7 septembre 2001Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 3. - Les préparateurs en pharmacie hospitalière sont recrutés par voie de concours sur titre ouverts dans chaque établissement aux candidats titulaires du diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière. « Un arrêté du ministre chargé de la santé fixe les règles de composition du jury et les modalités d'organisation de ce concours. «

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006724385, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.