Décret n°2001-825 du 7 septembre 2001 · Article

Article 8

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2001-825 du 7 septembre 2001
IdentifiantLEGIARTI000006724390
Texte parentLEGITEXT000005631436
Référencearticle 8 du décret n°2001-825 du 7 septembre 2001Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 8. - Il est inséré dans le décret du 1er septembre 1989 susvisé un article 40-II ainsi rédigé : « Art. 40-II. - Les préparateurs en pharmacie de classe fonctionnelle sont reclassés à la date de publication du décret no 2001-825 du 7 septembre 2001 selon le tableau de correspondance ci-après : ============================================= Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 211 du 12/09/2001 page 14539 à 14542 =============================================

Aller plus loin

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