1. Il est créé, dans le département du Val-de-Marne, une recette des finances de 1re catégorie implantée dans la commune de Nogent-sur-Marne, à compter du 15 septembre 2001.
Décret n°2001-830 du 11 septembre 2001 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 13 septembre 2001.
TexteDécret n°2001-830 du 11 septembre 2001
IdentifiantLEGIARTI000006331536
Texte parentLEGITEXT000005631441
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