1. Les postes comptables de Champigny-sur-Marne, Fontenay-sous-Bois, Villiers-sur-Marne, Nogent-sur-Marne, Le Perreux-sur-Marne, Saint-Mandé municipale, Saint-Maur-des-Fossés, Saint-Maur-des-Fossés municipale, Vincennes, Vincennes municipale, Champigny-sur-Marne municipale et Chennevières-sur-Marne dépendant de l'arrondissement financier de Créteil sont rattachés à l'arrondissement financier de la recette des finances de Nogent-sur-Marne, créée en application de l'article 1er.
Décret n°2001-830 du 11 septembre 2001 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 13 septembre 2001.
TexteDécret n°2001-830 du 11 septembre 2001
IdentifiantLEGIARTI000006331537
Texte parentLEGITEXT000005631441
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