Décret n°2001-830 du 11 septembre 2001 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 13 septembre 2001.

TexteDécret n°2001-830 du 11 septembre 2001

IdentifiantLEGIARTI000006331538

Texte parentLEGITEXT000005631441

Référencearticle 3 du décret n°2001-830 du 11 septembre 2001 (version du 13 septembre 2001)Légifrance →

1. Il est créé, dans le département des Hauts-de-Seine, une recette des finances de 1re catégorie implantée dans la commune d'Antony, à compter du 1er octobre 2001.

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