Décret n°2001-830 du 11 septembre 2001 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 13 septembre 2001.

TexteDécret n°2001-830 du 11 septembre 2001
IdentifiantLEGIARTI000006331539
Texte parentLEGITEXT000005631441
Référencearticle 4 du décret n°2001-830 du 11 septembre 2001 (version du 13 septembre 2001)Légifrance →

1. Les postes comptables d'Antony, Bagneux, Châtenay-Malabry, Châtillon, Clamart, Fontenay-aux-Roses, Malakoff, Montrouge, Le Plessis-Robinson, Sceaux, Vanves, Meudon et Sèvres dépendant de l'arrondissement financier de Nanterre sont rattachés à l'arrondissement financier de la recette des finances d'Antony, créée en application de l'article 3.

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