Décret n°2001-835 du 12 septembre 2001 · Article

Article ANNEXE

Article en vigueur depuis le 15 septembre 2001.

TexteDécret n°2001-835 du 12 septembre 2001
Rattachement
LISTE DES CORPS D'ACCUEIL MENTIONNÉS AUX ARTICLES 1er ET 7 DU PRÉSENT DÉCRET.
  1. Annexes
  2. LISTE DES CORPS D'ACCUEIL MENTIONNÉS AUX ARTICLES 1er ET 7 DU PRÉSENT DÉCRET.
IdentifiantLEGIARTI000006568870
Texte parentLEGITEXT000005631447
Référencearticle ANNEXE du décret n°2001-835 du 12 septembre 2001 (version du 15 septembre 2001)Légifrance →

1. Corps de catégorie A

2. Attachés d'administration centrale.

3. Chargés d'études documentaires.

4. Corps de catégorie B

5. Secrétaires administratifs des administrations de l'Etat et corps analogues.

6. Assistants de service social des administrations de l'Etat.

7. Infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat.

8. Techniciens de laboratoire des administrations de l'Etat et de ses établissements publics.

9. Corps de catégorie C

10. Adjoints administratifs des administrations de l'Etat.

11. Ouvriers professionnels des administrations de l'Etat.

12. Maîtres ouvriers des administrations de l'Etat.

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