Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-837 du 14 septembre 2001
IdentifiantLEGIARTI000006661309
Texte parentLEGITEXT000005631449
Référencearticle 2 du décret n°2001-837 du 14 septembre 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Il est inséré, après le premier alinéa de l'article 6 du même décret, un alinéa ainsi rédigé : « En cas de rupture avant terme d'un contrat à durée déterminée conclu en vertu des conventions mentionnées à l'alinéa précédent, l'aide prévue par lesdites conventions peut, par dérogation au premier alinéa de l'article 3 du présent décret, continuer à être versée pendant une durée de soixante mois après la conclusion d'un nouveau contrat sur le même poste de travail créé dans le cadre de ces conventions. »
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