Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-840 du 13 septembre 2001
IdentifiantLEGIARTI000006867076
Texte parentLEGITEXT000005631452
Référencearticle 6 du décret n°2001-840 du 13 septembre 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 6. - L'article 7 du même décret est modifié comme suit : I. - A la première phrase, après les termes : « fait procéder » sont insérés les mots : « à un examen visuel, par un contrôleur technique ou un technicien de la construction répondant aux prescriptions de l'article 10-6, de l'état des surfaces traitées et ». II. - A la dernière phrase, les mots : « matériaux et produits mentionnés par le présent décret » sont remplacés par les mots : « flocages, calorifugeages et faux plafonds ».
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