Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-856 du 18 septembre 2001
IdentifiantLEGIARTI000006568922
Texte parentLEGITEXT000005631468
Référencearticle 5 du décret n°2001-856 du 18 septembre 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 5. - L'article 12 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 12. - Le directeur de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information peut, conformément aux dispositions à l'article 25 du décret du 27 juin 1994 susvisé, autoriser le redoublement de certains attachés stagiaires qui suivent la scolarité mentionnée à l'article 23 du même décret. « S'ils n'y sont pas autorisés, les intéressés sont soumis aux dispositions du deuxième alinéa de l'article 13 ci-après. »
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