Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-857 du 18 septembre 2001
IdentifiantLEGIARTI000006443946
Texte parentLEGITEXT000005631469
Référencearticle 1 du décret n°2001-857 du 18 septembre 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 22 du décret du 27 juin 1994 susvisé est complété par l'alinéa suivant : « En outre, les élèves administrateurs ayant déjà effectué tout ou partie de la scolarité antérieurement à leur nomination peuvent être dispensés de la scolarité déjà effectuée par le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, sur rapport du directeur de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique après avis du comité d'enseignement. »
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