Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-857 du 18 septembre 2001
IdentifiantLEGIARTI000006443947
Texte parentLEGITEXT000005631469
Référencearticle 2 du décret n°2001-857 du 18 septembre 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - L'article 23 du même décret est complété par les dispositions suivantes : « Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, sur rapport du directeur de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information après avis du comité d'enseignement, peut dispenser de scolarité les élèves attachés ayant déjà effectué à l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information les deux années de formation des élèves fonctionnaires ou les élèves titulaires d'un diplôme d'un niveau au moins équivalent. »
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