Décret n°2001-859 du 19 septembre 2001 relatif à l'organisation comptable des régimes et organismes de sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'emploi et de la solidarité, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 114-1-1 ;

Vu la loi no 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001, notamment l'article 56 et le F du rapport annexé ;

Vu l'avis du comité interministériel de coordination en date du 6 juillet 2001 ;

Vu la saisine de la commission des accidents du travail et maladies professionnelles en date du 22 juin 2001 ;

Vu l'avis de la Caisse nationale des allocations familiales en date du 3 juillet 2001 ;

Vu l'avis de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale en date du 5 juillet 2001 ;

Vu l'avis de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 10 juillet 2001 ;

Vu l'avis de la Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés en date du 17 juillet 2001,