Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-861 du 18 septembre 2001
IdentifiantLEGIARTI000006883723
Texte parentLEGITEXT000005631472
Référencearticle 1 du décret n°2001-861 du 18 septembre 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Les montants exprimés en francs dans la deuxième colonne des tableaux présentés ci-après sont remplacés par les montants exprimés en euros figurant dans la troisième colonne de ces tableaux, ainsi qu'il suit : A. - Code de l'aviation civile ============================================= Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 218 du 20/09/2001 page 14913 ============================================= B. - Code de la construction et de l'habitation ============================================= Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 218 du 20/09/2001 page 14913 ============================================= Chapitre II Modifications apportées à certaines dispositions non codifiées, relatives au domaine des transports
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