Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - Au b de l'article 8 du décret du 23 septembre 1959 susvisé, le montant : « vingt millions » est remplacé par le montant : « trois millions d'euros ». Chapitre III Dispositions diverses
Décret n°2001-861 du 18 septembre 2001 · Article
Article 3
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-861 du 18 septembre 2001
IdentifiantLEGIARTI000006883726
Texte parentLEGITEXT000005631472
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