Référencearticle 4 du décret n°2001-863 du 14 septembre 2001 (version du 21 septembre 2001)Légifrance →
1. La commission des comptes de l'agriculture de la nation se réunit sur convocation de son président deux fois par an :
2. - la réunion de décembre est consacrée notamment à l'examen des premiers éléments prévisionnels relatifs aux résultats économiques de l'agriculture de l'année en cours ;
3. - la réunion de juin permet de valider les éléments du compte provisoire.
4. L'examen des comptes porte sur les chiffres de l'année considérée, replacés dans leurs tendances passées, et peut être enrichi, en tant que de besoin, par la présentation de résultats provenant de sources microéconomiques et de données sur l'environnement international.
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