Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - I. - Au premier alinéa de l'article 2 du décret du 22 décembre 1967 susvisé, le mot : « dix » est remplacé par le mot : « douze ». II. - Au troisième alinéa du même décret, le taux de : « 127,5 % » est remplacé par le taux de : « 129,5 % ».
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.