Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret du 19 septembre 2001
IdentifiantLEGIARTI000006622726
Texte parentLEGITEXT000005631479
Référencearticle 1 du décret du 19 septembre 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 1er du décret du 23 septembre 1937 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 1er. - Seuls ont droit à l'appellation d'origine contrôlée "Muscadet", complétée ou non par les mots "Val de Loire", les vins répondant aux conditions fixées ci-après. »
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