Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 2 du décret du 3 septembre 1964 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Ils sont répartis en deux classes : « - la 1re classe comporte trois échelons, dont deux spéciaux ; « - la 2e classe comporte cinq échelons. »
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