Décret n°2001-872 du 20 septembre 2001 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 23 septembre 2001.

TexteDécret n°2001-872 du 20 septembre 2001
IdentifiantLEGIARTI000006568974
Texte parentLEGITEXT000005631482
Référencearticle 6 du décret n°2001-872 du 20 septembre 2001 (version du 23 septembre 2001)Légifrance →

1. Les contrôleurs financiers de 1re classe en fonctions à la date de publication du présent décret sont reclassés dans les conditions suivantes :

2. ANCIENNE SITUATION : Contrôleur financier de 1re classe

3. NOUVELLE SITUATION : Contrôleur financier de 1re classe

4. Echelon unique ; 1er échelon

5. Les contrôleurs financiers de 1re classe classés dans le group e hors-échelle D sont reclassés au 1er échelon spécial du grade.

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