Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-874 du 20 septembre 2001
IdentifiantLEGIARTI000006379652
Texte parentLEGITEXT000005631484
Référencearticle 6 du décret n°2001-874 du 20 septembre 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 6. - Il est attribué à chaque épreuve une note de 0 à 20. Chaque note est multipliée par le coefficient correspondant. « Les épreuves écrites sont anonymes et font l'objet d'une double correction. « Toute note inférieure à 5 sur 20 à l'une des épreuves entraîne l'élimination du candidat. » IV. - L'article 7 est rédigé ainsi qu'il suit : «
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