Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-874 du 20 septembre 2001
IdentifiantLEGIARTI000006379653
Texte parentLEGITEXT000005631484
Référencearticle 7 du décret n°2001-874 du 20 septembre 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 7. - Pour chacun des concours, le jury détermine le nombre total des points nécessaires pour être admis et, sur cette base, arrête la liste d'admission. « Cette liste est distincte pour chacun des concours. « En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante. « Le président du jury transmet la liste mentionnée ci-dessus à l'autorité organisatrice du concours avec un compte rendu de l'ensemble des opérations. » V. - L'article 8 est rédigé ainsi qu'il suit : «
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