1. Pour la mise en œuvre de la vaccination préventive prévue aux articles 45 de l'arrêté du 25 septembre 2023, l'administration fournit gratuitement le vaccin jusqu'à épuisement du stock disponible au 1 er octobre 2025.
Arrêté du 10 septembre 2001 · Article
Article 9 bis
Article abrogé, en vigueur du 25 septembre 2025 au 2 octobre 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 10 septembre 2001
IdentifiantLEGIARTI000052282150
Texte parentLEGITEXT000005631486
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