Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-876 du 19 septembre 2001
IdentifiantLEGIARTI000006724916
Texte parentLEGITEXT000005631488
Référencearticle 2 du décret n°2001-876 du 19 septembre 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Après le premier alinéa de l'article 11 du décret du 24 février 1984 susvisé sont insérées les dispositions suivantes : « La vacance des postes à recrutement prioritaire définis à l'article 5 ci-dessus est publiée au Journal officiel et fait l'objet d'une liste distincte. »
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