Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-876 du 19 septembre 2001
IdentifiantLEGIARTI000006724918
Texte parentLEGITEXT000005631488
Référencearticle 4 du décret n°2001-876 du 19 septembre 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 4. - Il est inséré dans ce même décret un article 27-1 rédigé ainsi qu'il suit : « Art. 27-1. - Les praticiens bénéficient, lorsqu'ils ont accompli cinq ans de services effectifs dans le cadre de l'engagement de servir prévu à l'article 5 du présent décret, d'un avancement accéléré d'une durée de deux ans prononcé par le préfet du département. »
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