Article 1 LEGIARTI000006780287
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°2001-889 du 28 septembre 2001 relatif à la composition des conseils d'administration des organismes du régime général de sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 septembre 2001
NatureDécret
Signé le28 septembre 2001
Publié le29 septembre 2001
Articles2 articles en vigueur
NORMESS0123465D
IdentifiantLEGITEXT000005631502
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 217-3, L. 231-5-1 et L. 752-14 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 14 septembre 2001 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales en date du 4 septembre 2001 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés en date du 6 septembre 2001 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale en date du 14 septembre 2001 ;
Vu la saisine de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles en date du 4 septembre 2001,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006780286
1. La ministre de l'emploi et de la solidarité est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 septembre 2001.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
La ministre de l'emploi et de la solidarité, Elisabeth Guigou
Textes cités liens · DILA1
Décret n°96-592 du 2 juillet 1996 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 29 septembre 2001).