Décret n°2001-892 du 27 septembre 2001 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2000.

TexteDécret n°2001-892 du 27 septembre 2001
IdentifiantLEGIARTI000006568783
Texte parentLEGITEXT000005631505
Référencearticle 2 du décret n°2001-892 du 27 septembre 2001 (version du 1er janvier 2000)Légifrance →

1. Les fonctions ouvrant droit à une nouvelle bonification indiciaire dans les services du Conseil d'Etat figurent en annexe au présent décret.

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