Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-894 du 26 septembre 2001
IdentifiantLEGIARTI000006617321
Texte parentLEGITEXT000005631508
Référencearticle 16 du décret n°2001-894 du 26 septembre 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 16. - Le décret no 97-1194 du 19 décembre 1997 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : Au 2 du titre II de l'annexe, le tableau figurant sous l'intitulé : « Décret no 93-124 du 29 janvier 1993 relatif aux biens culturels soumis à certaines restrictions de circulation » est remplacé par le tableau suivant : ============================================= Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 226 du 29/09/2001 page 15393 à 15397 =============================================
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