Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - Le titre Ier est remplacé par un chapitre Ier, comprenant les articles 2 à 9, ainsi intitulé : « Chapitre Ier « Délivrance des certificats d'exportation des biens culturels »
Décret n°2001-894 du 26 septembre 2001 · Article
Article 3
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-894 du 26 septembre 2001
IdentifiantLEGIARTI000006617307
Texte parentLEGITEXT000005631508
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.