Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-894 du 26 septembre 2001
IdentifiantLEGIARTI000006617312
Texte parentLEGITEXT000005631508
Référencearticle 7 du décret n°2001-894 du 26 septembre 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 7. - Les quatre premiers alinéas de l'article 5 sont remplacés par les dispositions suivantes : « Outre son président, membre du Conseil d'Etat, nommé pour quatre ans par décret, la commission consultative des trésors nationaux mentionnée au quatrième alinéa de l'article 7 de la loi du 31 décembre 1992 susvisée comprend onze membres : « 1o Cinq membres de droit : « - le directeur des musées de France ; « - le directeur des Archives de France ; « - le directeur de l'architecture et du patrimoine ; « - le directeur du livre et de la lecture ; « - le directeur de la recherche du ministère chargé de la recherche, ou leur représentant ; « 2o Six personnalités qualifiées nommées pour une période de quatre ans par arrêté du ministre chargé de la culture. »
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.