Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-894 du 26 septembre 2001
IdentifiantLEGIARTI000006617314
Texte parentLEGITEXT000005631508
Référencearticle 9 du décret n°2001-894 du 26 septembre 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 9. - L'article 8 est ainsi modifié : 1o Le deuxième alinéa est remplacé par l'alinéa suivant : « La commission consultative des trésors nationaux entend l'auteur du rapport scientifique mentionné à l'article 7. Elle peut, sur proposition de son président, entendre tout expert et exiger la présentation du bien. » 2o La première phrase du troisième alinéa est supprimée.
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