Décret n°2001-898 du 28 septembre 2001 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 2 octobre 2001.

TexteDécret n°2001-898 du 28 septembre 2001
RattachementTITRE III : CONCOURS RÉSERVÉS.
IdentifiantLEGIARTI000006379678
Texte parentLEGITEXT000005631516
Référencearticle 11 du décret n°2001-898 du 28 septembre 2001 (version du 2 octobre 2001)Légifrance →

1. La liste d'aptitude est établie par ordre alphabétique et fait mention, le cas échéant, de la spécialité et de la discipline choisies par chaque candidat.

2. Un candidat déclaré apte ne peut être inscrit que sur une seule liste d'aptitude d'un concours réservé dans les conditions fixées à l'article 12 du décret du 20 novembre 1985 susvisé.

3. Tout candidat inscrit sur la liste d'aptitude peut être recruté en qualité de stagiaire par l'autorité territoriale qui a demandé l'ouverture d'un poste au concours réservé.

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