Décret n°2001-898 du 28 septembre 2001 · Article

Article ANNEXE

Article en vigueur depuis le 2 octobre 2001.

TexteDécret n°2001-898 du 28 septembre 2001
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000006379666
Texte parentLEGITEXT000005631516
Référencearticle ANNEXE du décret n°2001-898 du 28 septembre 2001 (version du 2 octobre 2001)Légifrance →

1. LISTE DES CADRES D'EMPLOIS MENTIONNÉS À L'ARTICLE 1er

2. Filière administrative

3. Attachés territoriaux (toutes spécialités).

4. Rédacteurs territoriaux (toutes spécialités).

5. Secrétaires de mairie.

6. Adjoints administratifs territoriaux.

7. Agents administratifs territoriaux.

8. Filière technique

9. Ingénieurs territoriaux subdivisionnaires.

10. Techniciens territoriaux.

11. Contrôleurs territoriaux de travaux.

12. Agents de maîtrise territoriaux.

13. Agents techniques territoriaux (recrutement en qualité d'agent technique et d'agent technique qualifié).

14. Gardiens d'immeuble.

15. Filière culturelle

16. Conservateurs territoriaux de bibliothèques.

17. Conservateurs territoriaux du patrimoine (toutes spécialités).

18. Attachés territoriaux de conservation du patrimoine (toutes spécialités).

19. Bibliothécaires territoriaux (toutes spécialités).

20. Assistants territoriaux qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques (toutes spécialités).

21. Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques (toutes spécialités).

22. Agents territoriaux qualifiés du patrimoine.

23. Agents territoriaux du patrimoine.

24. Directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique (toutes spécialités).

25. Professeurs territoriaux d'enseignement artistique (toutes spécialités et toutes disciplines).

26. Assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique (toutes spécialités et toutes disciplines).

27. Assistants territoriaux d'enseignement artistique (toutes spécialités et toutes disciplines).

28. Filière sportive

29. Conseillers territoriaux des activités physiques et sportives.

30. Educateurs territoriaux des activités physiques et sportives.

31. Opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives.

32. Filière médico-sociale

33. Médecins territoriaux.

34. Biologistes, vétérinaires, pharmaciens territoriaux.

35. Psychologues territoriaux.

36. Sages-femmes territoriales.

37. Assistants socio-éducatifs.

38. Puéricultrices territoriales.

39. Infirmiers territoriaux.

40. Rééducateurs territoriaux.

41. Assistants médicaux techniques (toutes spécialités).

42. Auxiliaires de soins territoriaux.

43. Auxiliaires de puériculture territoriaux.

44. Educateurs territoriaux de jeunes enfants.

45. Moniteurs-éducateurs territoriaux.

46. Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles.

47. Agents sociaux territoriaux (recrutement en qualité d'agent social qualifié).

48. Filière animation

49. Animateurs.

50. Adjoints d'animation.

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