Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-902 du 28 septembre 2001
IdentifiantLEGIARTI000006568792
Texte parentLEGITEXT000005631520
Référencearticle 1 du décret n°2001-902 du 28 septembre 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 3 du décret du 29 mars 1993 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 3. - Le corps des inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs comprend deux classes : 1o La classe normale, qui comprend huit échelons ; 2o La hors-classe, qui comprend six échelons. Le nombre des emplois de la hors-classe ne peut excéder 30 % de l'effectif budgétaire global du corps. Le corps des inspecteurs principaux de la jeunesse, des sports et des loisirs comprend deux classes : 1o La classe normale, qui comporte huit échelons ; 2o La hors-classe, qui comporte deux échelons. »
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