Décret n°2001-902 du 28 septembre 2001 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2001-902 du 28 septembre 2001
IdentifiantLEGIARTI000006568795
Texte parentLEGITEXT000005631520
Référencearticle 4 du décret n°2001-902 du 28 septembre 2001Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 4. - A l'article 16 du même décret sont ajoutés, après les mots : « inspecteur principal », les mots : « de classe normale ».

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