Texte publié au Journal officiel
1. Art. 5. - Au premier alinéa de l'article 17 du même décret sont ajoutés, après les mots : « sont titularisés », les mots : « dans la classe normale du corps des inspecteurs principaux ».
Décret n°2001-902 du 28 septembre 2001 · Article
Article 5
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-902 du 28 septembre 2001
IdentifiantLEGIARTI000006568797
Texte parentLEGITEXT000005631520
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