Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-902 du 28 septembre 2001
IdentifiantLEGIARTI000006568800
Texte parentLEGITEXT000005631520
Référencearticle 8 du décret n°2001-902 du 28 septembre 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 8. - Le premier alinéa de l'article 21 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : « Peuvent être placés en position de détachement dans le corps des inspecteurs principaux de la jeunesse, des sports et des loisirs les fonctionnaires de l'Etat, des collectivités territoriales, de la fonction publique hospitalière ou des établissements publics qui en dépendent appartenant à un corps ou occupant un emploi dont l'indice terminal de fin de carrière est au moins égal à celui afférent à la hors-échelle A. »
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