Article 1 LEGIARTI000006643450
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 2 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les établissements se livrant à la préparation et à la mise sur le marché de viandes d'animaux de boucherie découpées, désossées ou non
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 octobre 2001
NatureArrêté
Signé le2 octobre 2001
Publié le4 octobre 2001
Articles4 articles en vigueur
NORAGRG0101900A
IdentifiantLEGITEXT000005631522
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le règlement (CE) no 999/2001 modifié du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles ;
Vu le code rural, notamment les articles L. 231-1, L. 231-2, L. 231-5 et L. 233-2 ;
Vu le décret no 71-636 du 21 juillet 1971 pris pour l'application des articles 258, 259 et 262 du code rural et relatif à l'inspection sanitaire et qualitative des animaux vivants et des denrées animales ou d'origine animale ;
Vu l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les établissements se livrant à la préparation et à la mise sur le marché de viandes d'animaux de boucherie découpées, désossées ou non ;
Vu l'arrêté du 1er décembre 2000 suspendant la remise directe au consommateur de certaines pièces de découpe de viandes bovines ;
Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 18 septembre 2001,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006643451
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006643452
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006643449
1. La directrice générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 octobre 2001.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'alimentation, C. Geslain-Lanéelle
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 17 mars 1992 · modifie
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 4 octobre 2001).