Arrêté du 4 octobre 2001 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 6 octobre 2001.

TexteArrêté du 4 octobre 2001

RattachementTITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES.

IdentifiantLEGIARTI000006832512

Texte parentLEGITEXT000005631532

Référencearticle 13 de l'arrêté du 4 octobre 2001 (version du 6 octobre 2001)Légifrance →

1. L'arrêté du 1er mars 1978 susvisé, à l'exception de ses annexes I, II, III et IV qui deviennent respectivement l'annexe II intitulée : "Normes d'habitabilité" et les annexes III (Liste des principaux travaux d'accessibilité de l'immeuble et du logement et d'adaptation du logement aux handicapés physiques), IV (Nature des prestations et travaux à prendre en compte pour économiser l'énergie) et V (Etat des lieux) du présent arrêté, les arrêtés des 7 mars 1978, 17 juillet 1984 et 18 mars 1993 susvisés sont abrogés.

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