Arrêté du 4 octobre 2001 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 6 octobre 2001.

TexteArrêté du 4 octobre 2001

IdentifiantLEGIARTI000006832490

Texte parentLEGITEXT000005631532

Référencearticle 15 de l'arrêté du 4 octobre 2001 (version du 6 octobre 2001)Légifrance →

1. Le directeur du Trésor et le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.