Arrêté du 4 octobre 2001 · Article

Article 5

Article abrogé, en vigueur du 6 octobre 2001 au 6 août 2010.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 4 octobre 2001

RattachementTITRE II : CONDITIONS RELATIVES AU LOGEMENT.

IdentifiantLEGIARTI000006832503

Texte parentLEGITEXT000005631532

Référencearticle 5 de l'arrêté du 4 octobre 2001 (version du 6 octobre 2001)Légifrance →

1. Les travaux d'agrandissement de logements existants, par extension ou surélévation, doivent conduire à une création de surface habitable d'au moins 14 mètres carrés. Après travaux, la superficie du logement doit être conforme aux minima fixés à l'article 4 du présent arrêté.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.