Arrêté du 4 octobre 2001 · Article

Article Annexe IV

Article en vigueur depuis le 6 octobre 2001.

TexteArrêté du 4 octobre 2001
Rattachement
Nature des prestations et travaux à prendre en compte pour économiser l'énergie.
  1. Annexes
  2. Nature des prestations et travaux à prendre en compte pour économiser l'énergie.
IdentifiantLEGIARTI000006832493
Texte parentLEGITEXT000005631532
Référencearticle Annexe IV de l'arrêté du 4 octobre 2001 (version du 6 octobre 2001)Légifrance →

1. I - Modifications apportées à l'installation de chauffage.

2. Remplacement, réfection ou modification d'un générateur de chaleur ayant pour conséquence l'amélioration du rendement thermique de l'installation ;

3. Remplacement d'une chaudière ou d'un appareil de production d'eau chaude sanitaire par tout système utilisant les énergies dites nouvelles : géothermie, énergie solaire, pompe à chaleur, énergies de rejet ;

4. Adjonction à une installation de tout système susceptible de récupérer de la chaleur sur les déperditions : échangeurs, pompes à chaleur ;

5. Calorifugeage de tout ou partie d'une installation de production de chaleur ;

6. Toute prestation améliorant ou rendant possible l'amélioration de l'équilibrage de l'installation ;

7. Toute prestation améliorant le système de régulation de l'installation : au niveau de la chaufferie, des bâtiments, des parties de bâtiments (régulation par sondes), des divers locaux (robinets thermostatiques, métrostatiques, etc.) ;

8. Toute intervention permettant de réaliser un comptage individuel des frais de chauffage et d'eau chaude sanitaire.

9. II - Modifications apportées à l'isolation thermique du bâtiment.

10. Isolation des parois opaques : planchers bas sur sol, vide sanitaire, passage ouvert ; toiture sur comble, toiture terrasse ; murs en façade, murs en pignon. Isolations intérieures ou extérieures ;

11. Isolation des parois vitrées : pose de doubles vitrages, de survitrages, de doubles fenêtres, de volets extérieurs ;

12. Modifications tendant à limiter le renouvellement d'air aux environs de un volume par heure (bouches autoréglables, chargement de fenêtres, pose de joints, etc).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006832493, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.